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I-10, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Une copie du présent règlement doit être transmise au candidat qui désire faire déterminer l’équivalence d’un diplôme.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 7, a. 1.03.
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